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Conditions générales

Anodyne ApS

Numéro SIRET: FR 55 828497255
P.O. Pedersens Vej 9
8200 Aarhus N
Danemark
(+33) 17 654 92 42

Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes consenties par la société Anodyne® ApS. L’acheteur qui en a pris connaissance déclare y consentir et renoncer le cas échéant à toutes autres conditions et notamment à d’éventuelles Conditions Générales d’Achat. Il ne pourra être dérogé aux présentes Conditions Générales que par écrit (avenant, bon de commande, correspondance, etc.) signé des deux parties.

Les indications portées sur la documentation technique et commerciale ainsi que sur les tarifs ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une dérogation aux présentes conditions générales de ventes. Anodyne® ApS se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis pour tenir compte de l’évolution de la technique et des conditions économiques.

Offre, commande, formation du contrat

Le contrat de vente, même en cas de devis ou d’offre préalable, n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse par la société Anodyne® ApS de la commande de l’acheteur. Cette acceptation doit être adressée par écrit. La modification des commandes n’est possible qu’avec accord express de la Société Anodyne® ApS.

La commande représente l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et conformément au droit commun, l’Acheteur ne peut la retirer ou l’annuler quel qu’en soit le motif.

Tout versement à la commande est un acompte, définitivement acquis à la société Société Anodyne® ApS.

Les conditions de remises, rabais et ristournes, sont déterminées par les Conditions de vente et de règlement du Vendeur, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, modifié par la loi sur les nouvelles régulations économiques N° 2001-420 du 15mai 2001 et la loi de modernisation de l’économie N° 2008-776 du 4 août 2008.

Délai

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Société Anodyne® ApS s’efforcera toujours de respecter ces délais. En cas de non respect des délais indiqués, ce retard ne saurait entraîner la résiliation du contrat pas plus qu’il ne peut donner lieu à pénalités de retard, à des indemnités à quelque titre que ce soit.

Champ d’application

Ces conditions générales sont valables pour tous les accords conclus entre Anodyne® ApS (ci-après, « Anodyne ») et le client (ci-après, « client »), en passant une commande via www.anodyne.fr

Paiement

Lors de l’achat d’un produit de la boutique en ligne, les modes de paiement suivants sont disponibles - Visa, VISA Electron, Mastercard et PayPal.

Les paiements sont faits au domicile du Vendeur.

- Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, les paiements s’effectuent trente jours à partir de la fin du mois d’émission de la facture. En tout état de cause, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante cinq jours à partir de la fin du mois d’émission de la facture (quarante cinq jours fin de mois), conformément à la loi à la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie (LME).

- Les paiements ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

- Seul l’encaissement effectif sur le compte du Vendeur est considéré comme un paiement.

- Tout retard de paiement par rapport au délai de règlement indiqué sur la facture entraînera le versement d’une pénalité de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité commence à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. La pénalité est exigible de plein droit, sans rappel préalable ; elle doit donc être intégrée d’office à son règlement par le débiteur.

Aucun frais de service n’est facturé lorsque vous achetez un article de la boutique en ligne Anodyne. Tous les frais liés aux paiements par carte de crédit sont payés par Anodyne. Le paiement de votre achat est enregistré lorsque le produit est expédié de l’entrepôt Anodyne. Nous ne pourrons jamais débiter une somme supérieure à celle que vous avez acceptée au moment de votre achat. Les prix affichés sur les sites Web Anodyne® au moment de l’achat sont applicables, ceux-ci incluent le coût de l’expédition, les taxes et la TVA.

Livraison

La livraison est gratuite si vous choisissez le mode de livraison "DPD Point Relais" (livraison en point relais). Les frais de livraison sont de 5€ si vous choisissez le mode de livraison "DPD Livraison à domicile" (livraison à votre domicile). La livraison est prise en charge par DPD, à l'adresse désirée et nous nous efforçons de livrer dans un délai de 3-4 jours ouvrés, sauf autre indication. Dans certains cas l'acheminement de votre colis peut être retardé pour des raisons indépendantes de notre contrôle.

Les matériels voyagent emballés par les soins de la société Anodyne® ApS et selon le mode de transport choisi par elle. Le transport a toujours lieu aux risques de l’acheteur. Il appartiendra à ce dernier de prendre sous son contrôle le déchargement et vérifier la conformité et l’état du matériel. En cas d’emballage et matériel endommagé, il devra mentionner précisément sur le récépissé de transport les anomalies ou chocs constatés. Il aura obligation également d’exercer dans un délai de 48 heures tous recours contre le transporteur. En cas de non conformité ou de vice apparent, l’acheteur devra le signaler immédiatement et au plus tard dans les trois jours à la Société Anodyne® ApS, et par lettre recommandée avec accusé de réception.

La société Anodyne® ApS conserve la propriété du matériel vendu jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, principal et accessoires. Cette réserve de propriété n’a pas pour effet d’enlever à l’acheteur la charge des risques de perte ou de détérioration du matériel livré. De même, il demeure seul responsable du matériel dont il a la garde.

La société Anodyne® ApS est libérée de plein droit de ses obligations lorsque les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’Acheteur, lorsque les renseignements à fournir par l’acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu, ou en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, défaillance ou carence d’un fournisseur ou sous-traitant, indisponibilité de matière première ou d’énergie, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour la société Anodyne® ApS ou ses fournisseurs.

Le droit d’annulation expire dans les 14 jours après réception de votre commande. Vous devez nous donner un avis écrit que vous souhaitez retourner ou échanger votre commande dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour ce faire, veuillez remplir notre formulaire de retour et le renvoyer avec le colis. Le formulaire de retour se trouve au dos des instructions « RETOURS ET ÉCHANGES » que vous trouverez dans votre colis.

Vous ne pouvez pas annuler votre commande en refusant d’accepter le colis à un emplacement de dépôt/ramassage sauf si vous avez explicitement notifié Anodyne® par e-mail (à l’adresse : info@anodyne.fr) et reçu une confirmation d’acceptation de la part d’Anodyne®.

Échanges / retours

Vous devez nous expédier votre commande dans les 14 jours suivant sa réception. Anodyne® n’a pas l’obligation d’échanger ou d’annuler une commande si le délai n’a pas été respecté. Lors du retour d’un produit, vous êtes responsable de l’emballage approprié. Vous êtes responsable du produit à partir du moment où vous recevez le colis jusqu’à ce qu’il soit retourné à Anodyne®.

Nous couvrons les frais de retour lorsque vous nous contactez directement par e-mail ou téléphone. Vous devez indiquer votre numéro de commande, votre nom et préciser s’il s’agit d’un retour ou d’un échange. Nous vous fournirons une étiquette prépayée sous 24h du lundi au vendredi. Si vous ne recevez pas l’étiquette prépayée, veuillez nous contacter de nouveau dans les plus brefs délais. L’étiquette prépayée peut être imprimée et apposée sur le devant du colis avant de déposer celui-ci au point relais DPD Pickup.

État du produit ou des produits lors du retour ou de l’échange

Anodyne® est responsable du colis jusqu’au moment de la livraison à votre adresse ou jusqu’à la réception du colis à un point de ramassage. Lorsque vous recevez le colis, vous êtes tenu de vérifier son contenu. Avec l’accusé de réception du colis, le risque du colis et son contenu passe au client.

Vous pouvez être tenu responsable si le produit a diminué en valeur à cause d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence de votre part. En cas d’échange ou de remboursement, vous êtes responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit retourné à Anodyne®.

Vous êtes autorisé à utiliser le produit avant le retour ou l’échange. Le produit ou les produits doit/doivent nous être retourné(s) dans un état aussi proche du neuf que possible. C’est-à-dire sans odeurs fortes de détergent, de parfum, de tabac, ou d’odeurs semblables. Nos produits ne doivent jamais être séchés dans un sèche-linge car cela les abîme. Si le produit ou les produits a été/ont été séché(s) dans un sèche-linge, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement ou échange.

Si le produit ne nous est pas retourné dans son emballage d’origine, est endommagé ou si certaines étiquettes venaient à manquer (sur les produits qui en ont), nous nous réservons le droit de refuser un remboursement ou de vous facturer toute diminution de la valeur du produit.

Remboursements

Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre achat dans les 14 premiers jours dès réception de votre commande, il vous suffit de remplir le formulaire de retour et de le renvoyer avec le colis et une copie de votre facture. Nous émettrons un remboursement complet. En cas de réduction de la valeur causée par accident, négligence, mauvaise utilisation, l’usure et la déchirure ou le non respect des instructions de lavage et de séchage, nous nous réservons le droit de vous facturer toute diminution de la valeur.

Si vous souhaitez utiliser le droit d’annulation, vous devez le faire sans délai et en toute circonstance dans les 14 jours suivant la réception du colis. Une fois que nous recevons votre produit, le formulaire de retour et une copie de votre reçu, un remboursement sera émis immédiatement. Si vous avez payé par carte de crédit, les remboursements seront envoyés à la banque émettrice de la carte dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du produit, ou des produits, retourné(s). Veuillez contacter la banque émettrice de la carte en cas de questions sur le moment où votre compte sera crédité.

Lors du retour ou de l’échange

Nous vous recommandons d’utiliser l’étiquette de retour prépayée que nous vous fournissons lorsque vous renvoyer un article. Remplissez le formulaire au dos des instructions « Retours et échanges » (qui est toujours joint au colis d’origine d’Anodyne®) pour le produit que vous souhaitez retourner ou échanger et mettez-le dans le colis avec une copie de votre facture. Couvrez les adresses ou les codes-barres de livraisons antérieures sur la boîte et placez l’étiquette d’expédition de retour sur le devant de la boîte. Apportez votre colis de retour étiqueté à tout endroit de dépôt près de chez vous. Trouvez le lieu de dépôt le plus proche de vous à www.dpd.fr

Garantie

Les conditions légales de garantie, selon la loi danoise, s’appliquent pour autant que celles-ci ne soient pas en contradiction avec les dispositions obligatoires du droit suisse.

Les défauts constatés pendant le délai légal de garantie doivent être immédiatement, après découverte du défaut, dénoncés par écrit (par la poste ou par courriel à : info@anodyne.fr) à Anodyne®. Si le défaut est dénoncé dans les 14 jours après sa découverte, le délai est considéré comme respecté.

Lorsque vous retournez l’article ou les articles défectueux à Anodyne® vous devez également nous fournir des informations détaillées au sujet du défaut sur le formulaire de retour au dos des instructions « Retours et Échanges » (qui est toujours joint au colis d’origine d’Anodyne®) et le mettre dans le colis avec une copie imprimée de votre facture.

Vous êtes responsable du colis à partir du moment où vous le recevez, jusqu’à ce qu’il soit livré en retour à Anodyne®. Lorsque vous retournez un produit, vous êtes responsable de l’emballage approprié. Anodyne® ne peut pas être tenu de rembourser le produit ou les produits s’il est/s’ils sont endommagé(s) pendant le renvoi.

Utilisation de codes de réduction

À l’occasion, Anodyne® fera des campagnes de réduction via Facebook, Google ou grâce à des partenariats tels que les physiothérapeutes, les chiropraticiens ou d’autres revendeurs. Si vous avez un code de réduction valide et que vous voulez l’utiliser, veuillez noter que vous ne pouvez pas faire usage de codes de réduction sur les produits bénéficiant déjà d’une réduction de prix.

Veuillez noter également le fait que vous ne pouvez pas combiner les codes de réduction sur le même achat. Si vous avez des questions concernant les codes de réduction, veuillez nous contacter par e-mail.

E-mail informatif suite à un achat non validé

Nous souhaitons nous assurer que votre commande est enregistrée correctement et sans erreur dans notre système. Dans l'éventualité où vous auriez tenté de passer commande sur Anodyne.fr, mais que votre achat a été interrompu suite à une erreur dans notre système ; ou dans le cas où vous auriez interrompu votre commande avant l'étape du paiement (de manière intentionnelle ou non), vous recevrez un e-mail de notre part.
Cet e-mail informatif vous sera adressé même si vous n'êtes
pas abonné à notre newsletter. Il ne sera envoyé qu'une seule fois après chaque achat n'ayant pas abouti et par conséquent il n'est pas nécessaire de vous désabonner. Cet e-mail vous sera envoyé seulement si vous avez accepté nos Conditions Générales d'Utilisation avant d'avoir atteint la page de paiement.


Exclusion de responsabilité

Au-delà des dispositions légales sur la garantie, toute autre responsabilité d’Anodyne® est expressément exclue. Anodyne® est seulement responsable pour les dommages liés au produit livré. Anodyne® n’est pas responsable des dommages indirects, en particulier la perte de gains et d’autres dommages financiers subis par le client. Anodyne® ne peut être tenu responsable que pour les dommages liés au produit et pour lesquels il existe une preuve suffisante suivant laquelle Anodyne® a causé le dommage. Anodyne® n’est pas responsable pour les dommages infligés directement ou indirectement par un tiers.

Le site www.anodyne.fr contient des liens redirigeant sur d’autres sites Web qui sont hors de notre contrôle. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables du contenu figurant sur ces autres sites Web et, en aucun cas, pouvons-nous être tenus responsables pour le contenu publié sur ces sites Web.

Anodyne® ne contractera aucune responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution, y compris celles qui sont dues à la force majeure, y compris mais sans s’y limiter à la guerre, les conflits locaux, les troubles civils, les autorités publiques agissant avec autorité réelle ou apparente, grèves, lock-out, les interdictions à l’importation ou l’exportation, le manque de main-d’œuvre ou de toute autre cause hors du contrôle raisonnable d’Anodyne®. Dans de telles circonstances, la livraison sera reportée en conséquence.

Protection des données :

Anodyne® ApS collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°X).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au Service Clients Sephora :
- par courrier
Anodyne ApS
P.O. Pedersen Vej 9
8200 Aarhus N
Danemark
- ou en écrivant à : info@anodyne.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec la société Anodyne® ApS dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Anodyne® ApS ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que Anodyne® ApS ne vous ai préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le vous ayez expressément donné votre consentement ou que la loi ne l’exige.

Si Anodyne® ApS est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Anodyne® ApS s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Anodyne® ApS estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Anodyne® ApS ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des emails que vous envoyez à, ou recevez de Anodyne® ApS.

Droit applicable et for juridique

Les ventes de produits de la société Anodyne® ApS sont soumises au droit danois quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande, à l’exclusion de la convention des nations-unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM).